Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCEWAY
"Association pour la promotion et le développement du tourisme en France" (association "loi de 1901")

Numéro de dépôt :
95599171
Date de dépôt :
27/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/11/2005

Présentation de la marque FRANCEWAY

Déposée le 27 novembre 1995 par l'association loi 1901 pour la promotion et le développement du tourisme en France" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCEWAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-01 du 5 janvier 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 pour la promotion et le développement du tourisme en France" domicilié(e) siège social: 11 rue de Verneuil, 75007 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Julien MOTTE - France.

La marque FRANCEWAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95599171.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCEWAY est expirée depuis le 27 novembre 2005.

pour la promotion et le développement du tourisme en France" a également déposé les autres marques suivantes : TROPHEE LES TROPHEES DE LA REUSSITE ETUDIANTE , TROPHEE L'ANNUAIRE DE LA REUSSITE ETUDIANTE , RESPONSABILITE SOCIALE BY CENTRES DE RELATIONS CLIENTS , EOSSY


"Association pour la promotion et le développement du tourisme en France" (association "loi de 1901") - siège social: 11 rue de Verneuil, 75007 PARIS - France


M. Julien MOTTE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-18

Publication - Publication le 5 janv. 1996 au BOPI 1996-01

-Gestion de fichiers informatiques promotion des ventes pour des tiers Publication de textes publicitaires Transcription de communications. -Communication par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs. -Informations en matière de divertissements. Services de loisirs, services de musées Publication de textes autres que publicitaires

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.